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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

PPCA SAS — 21 bis rue des Compagnons, 51350 Cormontreuil — SIRET 322 017 690 00031

Préambule

Toute commande implique l'acceptation par le client et sans réserves des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes CGV — celles-ci seront précisées lors de la présentation de l'article.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Photos et illustrations des produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de PPCASHOP ne pourra en aucun cas être engagée.

Mode de livraison

Selon le poids, nos colis voyagent par transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier lors de la réception le bon état du colis. Des réserves précises doivent être formulées sur le bon du transporteur si le colis est endommagé. Le destinataire doit ensuite informer immédiatement la société PPCA.

Belgique & Luxembourg
Dans la limite de 30 kg — expédition par colis postal ou transporteur.
DOM-TOM & Collectivités
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Polynésie, Guyane, Mayotte — nous consulter pour les autres départements.

Retours et réclamations

Nous apportons le plus grand soin à la fabrication de nos produits. Si une erreur de notre fait survient, la société PPCA s'engage à remplacer le produit défectueux sans surcoût pour le client.

⚠ Délai de réclamation : aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 3 jours suivant la date de livraison effective.

Modes de paiement

Chèque
À l'ordre de PPCA — 51450 Bétheny
Virement bancaire
IBAN : FR76 1513 5205 9008 1044 7609 634
BIC : CEPAFRPP513
Administrations & collectivités
Choisir le mode virement et nous adresser votre bon de commande par mail, fax ou courrier.
PayPal
Par carte bancaire via PayPal — sans compte PayPal nécessaire. VISA, Mastercard, Cofidis, Cofinoga.
Carte bancaire 3D Secure
Paiement sécurisé Verified by Visa / Mastercard Secure Code.
Comment fonctionne le 3D Secure ?
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Votre banque vous envoie un code de confirmation (généralement par SMS)
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Renseignez le code et validez — la transaction est acceptée
Authentification selon les banques :
BNP Paribas : date de naissance ou SMS
Crédit Agricole / LCL : mot de passe personnel
Société Générale : date de naissance ou SMS
Banque Postale / Caisse d'Épargne : date de naissance
Crédit Mutuel / CIC : identifiant + carte de clés
Groupama Banque : nom, code postal, date de naissance

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n'interviendra qu'après leur paiement intégral (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Le client devient responsable des marchandises dès leur départ de nos locaux.

Prix

Tous nos prix sont en euros, indiqués hors taxes (HT), et facturés selon les tarifs en vigueur à l'établissement de la commande. Une participation aux frais de port est fixée selon le poids en France métropolitaine, DOM-TOM et Belgique. Pour tout autre pays, nous consulter.

Contestations et compétence juridictionnelle

Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution d'une commande sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Informations légales

PPCA SAS au capital de 50 000 €
SIRET : 322 017 690 00031
TVA intracommunautaire : FR 12 322 017 690
21 bis, rue des Compagnons — 51350 Cormontreuil
Tél. : 03 26 89 22 68
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