Conditions de vente

Préambule

Toute commande implique l’acceptation par le client et sans réserves des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Celles-ci seront alors précisées lors de la présentation de l'article. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Photos et illustrations des produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'espace-tampons ne pourra être engagée.

Mode de Livraison

Selon le poids, nos colis voyagent par transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier lors de la réception de la marchandise, le bon état du colis. Des réserves précises doivent être formulées sur le bon du transporteur si le colis est endommagé. Le destinataire doit ensuite informer immédiatement la société PPCA (espace-tampons) afin que les réserves légales soient établies.

Expédition vers :

Belgique et Luxembourg :

Dans la limite de 30 Kgs, l'expédition est effectué par colis postal ou transporteur

DEPARTEMENT OUTRE-MER et COLLECTIVITES TERRITORIALES

Reunion (Ile de la) - Guadeloupe - Martinique - Polynésie Française - Guyane - Mayotte (Autres

départements : possible mais nous consulter pour connaître le coût du transport)

Retour et réclamations

Nous apportons le plus grand soin à la fabrication de nos produits. Toutefois, si une erreur de notre fait survient, la société PPCA, s'engage à remplacer le produit défectueux sans surcoût pour le client. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si elle est formulée au-delà d'un délai de 3 jours, date de livraison effective. Dans le cadre d'un retard exceptionnel et involontaire de fabrication, une annulation de commande ne pourrait être envisagée par la société PPCA, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Paiement
 

  • Chèque à la commande. libellé au nom de PPCA - 51450 BETHENY

  • Par virement bancaire ou administratif

Banque CE LCA 15135 20590 08104476096
Internationale IBAN :
CE LCA FR76 1513 5205 9008 1044 7609 634
BIC CEPAFRPP513

COMMANDE EMANENT DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES :

En cas de commande, choisir le mode de paiement VIREMENT, et nous adresser à votre convenance, mail, fax, courrier votre bon de commande

  • Par carte bancaire via PAYPAL (aucun besoin d'avoir un compte Paypal)

Ce mode de paiement accepte les cartes VISA - MASTERCARD - COFIDIS - COFINOGA

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après leur paiement (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.  Le client devient responsable des marchandises dès le départ de nos locaux.

Prix

Tous nos prix sont en euros et indiqués Hors taxes (H.T.) , et sont facturés à l'établissement de la commande selon les tarifs en vigueur.

Une participation aux frais de port et d'emballage est fixée selon le poids de la marchandise en France Métropolitaine, départements  outre-mer , Belgique. Pour tout autre pays nous consulter.

 

Contestations et compétence juridictionnelle
 

Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution d’une commande ou de ses suites seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de REIMS et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
 

Informations légales


PPCA SAS au capital de 50.000 euros.
Siret 322 017 690 00031 Tva intracommunautaire : FR 12 322 017 690
PPCA  21 bis, rue des Compagnons - 51350 CORMONTREUIL - FRANCE
Téléphone: 03 26 89 22 68 - Fax: 03 26 07 15 69